CODEP06-FFCT

création d’un panneau de signalisation

mercredi 4 mars 2009 par cyclotourisme06

Ci-joint l’arrête relatif à la création d’un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l’aire piétonne.

Info sur le site de la sécurité routière : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/vos-infos/presse/communiques/4-2008/CP_09_12_08.html

Rappel des textes concernant le gilet haute visibilité :

= 1 décret 1 arrête et un rectificatif

résumé avec les nouvelles rédactions des articles du code de la route modifiés par le décret.

Lien vers le code de la route complet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do ;jsessionid=026009841CA3EFB55CA6164EC6866246.tpdjo14v_1 ?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=vig



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